La taxe de séjour concerne principalement les voyageurs et touristes hébergés à titre onéreux dans les communes qui l’ont instaurée. Qu’il s’agisse de séjours en hôtels, campings, locations de vacances ou même chez des particuliers via des plateformes de location, cette taxe contribue au financement des infrastructures et services touristiques locaux.
Certaines catégories de personnes peuvent en être exonérées. Les mineurs, les travailleurs saisonniers employés dans la commune, ainsi que les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou temporaire sont souvent dispensés de cette contribution. Les communes peuvent aussi prévoir d’autres exonérations spécifiques afin d’adapter la taxe à leurs besoins locaux et à la réalité de leur fréquentation touristique.
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Plan de l'article
La taxe de séjour, qu’est-ce que c’est ?
La taxe de séjour est une contribution financière instituée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Son objectif est de financer les infrastructures touristiques locales et d’améliorer l’accueil des visiteurs.
- Instaurée par : les communes ou les EPCI.
- Fixée par : le conseil municipal ou le conseil de l’EPCI.
Elle s’applique à toute personne séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique : hôtels, campings, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, villages de vacances, ports de plaisance, etc. Le montant de cette taxe varie en fonction du type et du classement de l’hébergement, pouvant aller de quelques centimes à plusieurs euros par nuitée et par personne.
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La collecte de la taxe de séjour est assurée par les hébergeurs, qu’il s’agisse d’hôtels, de locations saisonnières ou de plateformes telles que Airbnb et Booking. Ces derniers doivent déclarer et reverser les montants perçus à l’administration fiscale.
L’instauration de cette taxe, bien que variable selon les communes, est encadrée par le code général des collectivités territoriales en France. Ce cadre légal permet aux autorités locales d’ajuster les taux et les modalités de perception en fonction des spécificités de leur territoire. La déclaration et le paiement de la taxe de séjour sont ainsi régis par des règles précises, visant à assurer une répartition équitable des bénéfices touristiques.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est payée par toute personne séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique. Elle concerne aussi bien les vacanciers séjournant dans des hôtels, des campings, des chambres d’hôtes, des meublés de tourisme, des villages de vacances ou des ports de plaisance.
| Type d’hébergement | Exemples |
|---|---|
| Hôtel | 1 à 5 étoiles |
| Camping | 1 à 4 étoiles |
| Chambre d’hôtes | Non classée |
| Meublé de tourisme | 1 à 5 étoiles |
| Village de vacances | 1 à 5 étoiles |
| Port de plaisance | Non classé |
La taxe de séjour est perçue directement par les hébergeurs, qu’il s’agisse d’hôtels traditionnels ou de plateformes de location comme Airbnb et Booking. Ces acteurs sont tenus de déclarer et de reverser les montants collectés à l’administration fiscale.
Le montant de la taxe varie en fonction du type et du classement de l’hébergement. Par exemple, un hôtel trois étoiles peut appliquer une taxe différente de celle d’un camping une étoile. Chaque commune ou EPCI fixe ses propres taux, permettant une certaine flexibilité en fonction des critères locaux.
Les vacanciers doivent donc s’attendre à voir cette taxe ajoutée à leur facture de séjour, qu’ils réservent directement ou via des intermédiaires en ligne.
La collecte de cette taxe est essentielle pour les collectivités locales, car elle finance les infrastructures touristiques et améliore l’accueil des visiteurs.
Quels sont les tarifs de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour varie selon le type d’hébergement et son classement en étoiles. Le conseil municipal de chaque commune ou l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) fixe les montants. Ces tarifs sont appliqués par nuitée et par personne.
| Type d’hébergement | Classement | Montant par nuitée (en euros) |
|---|---|---|
| Hôtel | 1 à 5 étoiles | 0,50 à 5,00 |
| Camping | 1 à 4 étoiles | 0,20 à 1,00 |
| Chambre d’hôtes | Non classée | 0,50 à 4,00 |
| Meublé de tourisme | 1 à 5 étoiles | 0,50 à 4,50 |
| Village de vacances | 1 à 5 étoiles | 0,20 à 3,00 |
| Port de plaisance | Non classé | 0,20 à 2,00 |
La collecte de la taxe de séjour est essentielle pour les collectivités locales. Elle finance les infrastructures touristiques et améliore l’accueil des visiteurs. Le montant perçu dépend du classement de l’hébergement, garantissant une certaine équité fiscale.
- Hôtel : La taxe peut atteindre jusqu’à 5 euros par nuitée dans les établissements cinq étoiles.
- Camping : Les tarifs sont plus modestes, variant de 0,20 à 1 euro par nuitée selon le classement.
- Meublé de tourisme : Les tarifs fluctuent entre 0,50 et 4,50 euros selon la classification.
La variation des tarifs permet d’adapter la contribution des touristes à la qualité des infrastructures dont ils bénéficient. Les communes et EPCI ajustent ces montants pour correspondre aux besoins locaux et à l’attractivité de leur territoire.
Qui peut être exonéré de la taxe de séjour ?
Certains vacanciers peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe de séjour. Les personnes mineures, les saisonniers employés dans la commune et les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou temporaire sont concernés par ces exemptions. L’administration fiscale veille à l’application de ces règles.
- Mineurs : Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas soumis à la taxe de séjour.
- Saisonniers : Les travailleurs saisonniers employés dans la commune d’accueil sont aussi exonérés.
- Bénéficiaires d’hébergements d’urgence : Les personnes logées gratuitement ou temporairement, notamment dans des structures d’accueil social, ne paient pas cette taxe.
La collecte de la taxe de séjour est assurée par les hébergeurs, incluant les hôtels, les campings, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, ainsi que les plateformes telles qu’Airbnb et Booking. Ces acteurs ont l’obligation de déclarer et de reverser les montants perçus à l’administration fiscale.
Les communes peuvent aussi décider d’appliquer des exonérations spécifiques pour attirer certains profils de touristes ou soutenir des activités locales. Ces mesures sont généralement prises par le conseil municipal ou l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lors de la fixation des tarifs.
Bien que la taxe de séjour soit largement appliquée, des dispositifs d’exonération existent pour protéger les publics les plus vulnérables ou les travailleurs saisonniers, assurant ainsi une certaine équité sociale.
